l'aspect réglementaire

Les poussières : un souci majeur

Au quotidien, la poussière est un souci majeur pour les mines et carrières,
Teclinea environnement propose des solutions innovantes afin de répondre aux exigences toujours plus fortes dans ce domaine.
Les sociétés fortement émettrices de poussières sont soumises à des réglementations concernant les installations susceptibles de présenter un danger pour l'environnement, le voisinage ou le personnel.

Ces installations appelées I.C.P.E. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), répertoriées dans une nomenclature, sont tenues avant leur mise en activité ou avant un changement ou une diversification de leur activité, de présenter un dossier en préfecture répertoriant toutes les nuisances qu'elles sont susceptibles de provoquer et les moyens qu'elles comptent mettre en œuvre pour les prévenir et les réparer le cas échéant.

Références réglementaires :

• Code du travail article R.231-54 à 58 :
  L’assainissement de l’air est une obligation réglementaire : la concentration moyenne mesurée au poste de travail pour une journée de 8 heures doit être inférieure à 1 mg de poussières/m3 d’air.
• Le décret 94-784 du 2 Septembre 1994 sur l’empoussiérage complète le règlement général des industries extractives institué le 7 mai 1980.
  Il a pour objet de prévenir les risques de pneumoconiose à poussières mixtes et notamment le risque de silicose :
  - En réduisant les émissions de poussières dans l’atmosphère des lieux de travail
  - En n’admettant que du personnel apte à travailler en milieu empoussiéré
• Arrêté modifié du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.